Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Responsable

[Dénomination sociale] (DZ Pay), [adresse], Alger

Contact

contact@dzpay.tech

Délégué à la protection des données

[Nom ou fonction] — [e-mail du DPO]

Déclaration ANPDP

Récépissé n° [numéro et date]

Pour les données des Acheteurs traitées lors d'un paiement, le Marchand est responsable de ses propres traitements ; DZ Pay intervient pour son compte dans la limite des Services fournis.

02Cadre légal

Nos traitements sont soumis à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, sous le contrôle de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Ces textes imposent notamment de déclarer les traitements auprès de l'ANPDP (art. 12 et suivants), de désigner un délégué à la protection des données (art. 41 bis) et de tenir un registre des activités de traitement (art. 41 bis 2). Les références de DZ Pay figurent à la section 01.

03Données collectées

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 18 de la loi n° 18-07. Les Services s'adressent aux professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs.

04Finalités et fondements

Conformément à l'article 9 de la loi n° 18-07, chaque donnée est collectée pour une finalité déterminée, explicite et légitime :

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

05Destinataires

• Les équipes habilitées de DZ Pay, tenues au secret professionnel (art. 40).
• Le GIE Monétique et SATIM, pour l'instruction de l'autorisation du Marchand et le traitement technique des paiements.
• La banque du Marchand et, pour Edahabia, Algérie Poste, dans le cadre du traitement des paiements.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails), liés par un contrat écrit (art. 39) : [liste des prestataires et pays].
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Vos données ne sont ni vendues ni louées.

06Transferts hors d'Algérie

Les articles 44 et 45 de la loi n° 18-07 soumettent tout transfert de données vers l'étranger à l'autorisation de l'ANPDP et à un niveau de protection suffisant dans le pays destinataire.

Données hébergées en : [pays d'hébergement du site, de l'API et des bases de données]. Transferts éventuels : [aucun / liste et autorisation ANPDP n°…].

07Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies (art. 9), puis supprimées ou anonymisées :

08Sécurité

Conformément à l'article 38 de la loi n° 18-07, DZ Pay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, authentification par clés d'application, contrôle des accès [à compléter : mesures effectivement en place]. En cas de violation de données, DZ Pay en informe l'ANPDP et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi (art. 43).

09Vos droits

• Information (art. 32) : connaître l'identité du responsable, les finalités, les destinataires et vos droits — c'est l'objet de cette page.
• Accès (art. 34) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification et effacement (art. 35) : faire corriger, compléter, verrouiller ou supprimer vos données, gratuitement, dans un délai de 10 jours.
• Opposition (art. 36) : vous opposer au traitement pour un motif légitime, et sans motif à la prospection.
• Retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer vos droits : contact@dzpay.tech [ou e-mail du DPO], en précisant votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'ANPDP via plaintes.anpdp.dz.

10Cookies et traceurs

La réglementation algérienne ne prévoit pas de régime spécifique aux cookies : les règles générales de la loi n° 18-07 (consentement, information) s'appliquent.

À ce jour, le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les espaces client et partenaire utilisent des cookies strictement nécessaires à la connexion [à confirmer : liste des cookies]. Si des outils de mesure d'audience sont ajoutés, votre consentement sera demandé au préalable.

11Prospection commerciale

Conformément à l'article 37 de la loi n° 18-07 et à l'article 31 de la loi n° 18-05, DZ Pay n'envoie pas de prospection par e-mail sans votre consentement préalable, sauf pour des services analogues à ceux que vous utilisez déjà. Chaque message contient un moyen simple de vous désinscrire.

12Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre la réglementation et les délibérations de l'ANPDP. La date de mise à jour figure en haut de page ; les Marchands sont informés par e-mail de tout changement important.

13Références et textes applicables